Arrhes :
Les arrhes ne constituent pas un acompte. Ils représentent une somme versée lors de la conclusion d’un contrat mis sans nécessairement obligation d’achat. En effet l’acquéreur peut revenir à tout moment sur les termes du contrat, il perdra alors les arrhes versées. Si c’est le vendeur qui refuse la vente, il devra alors restituer à l’acheteur, deux fois le montant des arrhes versées.
Définitions liées
Acompte
Contrat
