Assurance construction :
L’assurance construction est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire pour couvrir les risques liés à la construction.
Celle-ci comprend l'assurance "dommages ouvrages" s’appliquant après la réception de l'ouvrage et se terminant avec la garantie décennale. Et également l'assurance "responsabilité civile professionnelle" permettant de couvrir les conséquences des fautes d'une activité professionnelle.
Cette assurance a une logique de protection du propriétaire, elle détermine les garanties liées au contrat souscrit et sécurise le consommateur contre les dommages importants jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux.
Tous les constructeurs sont concernés par l'assurance construction (entrepreneur, architecte, etc. du moment qu'ils sont liés au maitre de l'ouvrage), ils bénéficient d'une couverture lors de graves dommages (solidité du bien) et offre au consommateur la sécurité de financer des réparations nécessaires.
Définitions liées :
