Définition
Avant contrat

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Avant contrat :

L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le contrat donnant suite à l’avant contrat est le contrat définitif et il est donc définit comme le plus important en se qui concerne les aspects juridiques et économiques.
Il existe deux types d’avant contrats : La promesse de contrat et le pacte de référence.

Définitions liées

Accord

Contrat

Contrat de réservation

Pacte de référence

Promesse de contrat

Promesse d'achat