Avant contrat

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Par Stéphane van Huffel - Vu 859 fois

Avant contrat :

L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le contrat donnant suite à l’avant contrat est le contrat définitif et il est donc définit comme le plus important en se qui concerne les aspects juridiques et économiques.
Il existe deux types d’avant contrats : La promesse de contrat et le pacte de référence.

Définitions liées

Accord

Contrat

Contrat de réservation

Pacte de référence

Promesse de contrat

Promesse d'achat

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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