Avenant :
L’avenant est un ajout fait à un contrat initial afin de compléter celui-ci ou de le modifier en accord avec les deux parties.
Définitions liées
Accord
Contrat
Avenant :
L’avenant est un ajout fait à un contrat initial afin de compléter celui-ci ou de le modifier en accord avec les deux parties.
Définitions liées
Accord
Contrat