definition d'Assemblée générale de copropriété
Assemblée générale de copropriété:
Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des décisions (qui feront l’objet d’un procès verbal) concernant certaines questions inscrites à l’ordre du jour (qui doivent être adoptées à la majorité ou à l’unanimité selon leur importance).
Le syndic de l’immeuble ou les copropriétaires eux-mêmes peuvent initier une assemblée générale.
Définitions liées
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