Avant contrat :
L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir, qui donnera suite au contrat futur.
Le contrat donnant suite à l’avant contrat est le contrat définitif et il est donc définit comme le plus important en ce qui concerne les aspects juridiques et économiques.
Il existe deux types d’avant contrats : La promesse de contrat et le pacte de préférence.
La promesse de contrat est une promesse liant le promettant et le bénéficiaire dans le cadre d’une vente ou d’un bail.
Le pacte de préférence est un engagement d’une personne envers une autre personne, à ne pas conclure de pacte avec une troisième personne sans lui avoir proposé le même contrat. Le non-respect de ce pacte peut engendrer des dommages et intérêts.
Définitions liées :
Contrat | Promesse de contrat |
