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Lettre B

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Bon de capitalisation

Bon de capitalisation: Le bon de capitalisation (ou contrat de capitalisation) est un contrat d’épargne à durée déterminée (souscrit par la société de capitalisation) ayant pour but de garantir le (...)
Vu 749 fois

Benefices Industriels et Commerciaux

Bénéfices Industriels et Commerciaux : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques (...)
Vu 895 fois

Bon de visite

Bon de visite: C’est un document attestant qu’un bien immobilier a bien été visité par un client par l'intermédiaire d’une agence immobilière. Définitions liées Agence (...)
Vu 473 fois

Benefices Non Commerciaux

Bénéfices Non Commerciaux : Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines (...)
Vu 882 fois

Bail

Bail : Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ce qui concerne les locations meublées) ou d’une (...)
Vu 761 fois

Bornage

Bornage : Est une délimitation inscrite dans un procès verbal et effectuée par le biais d’un expert (géomètre). Celle-ci sépare deux propriétés ou terrains avant que toutes édifications ne (...)
Vu 816 fois

Bail commercial

Bail commercial : Comme le bail, le bail commercial est un contrat de location concernant un lieu (ou local) destiné à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ce contrat prévoit (...)
Vu 905 fois

Bouquet

Bouquet : Correspond, lors de la signature de l’acte de vente d’un bien en viager, à la somme versé par l’acquéreur au vendeur. Le solde sera versée sous forme de rentes viagères. (...)
Vu 876 fois

Bail d'habitation

Bail d'habitation : C’est un contrat de location concernant un lieu destiné soit à l’habitation soit à l’habitation et à l’usage professionnel. Ce contrat soumis à la loi du 6 juillet 1989, (...)
Vu 940 fois

Bourse

Bourse : La bourse est un mélange de plusieurs marchés financiers : - Les marchés réglementés (Eurolist et Alternext) - Le marché non réglementé (ou marché libre) - Les marchés dérivés (...)
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Bail professionnel

Bail profesionnel : Contrat de location destiné uniquement aux locaux professionnels où le locataire exerce sa profession libérale.L’engagement pour les propriétaires est de 3 ans, quant au (...)
Vu 1458 fois

Benefice

Bénéfice : Les bénéfices constituent une différence monétaire ou économique positive entre les encaissements et les décaissements sur une période donnée soit une différence positive entre la (...)
Vu 911 fois

Bailleur

Bailleur : Le bailleur est le propriétaire (personne physique ou morale) du bien immobilier à louer. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier Personne morale Personne (...)
Vu 1129 fois

Bien

Bien : Les biens comprennent tout bien, que ce soit un bien meuble ou un immeuble, tant corporel qu'incorporel, y compris un droit quelconque, une action ou une part. Un bien ne comprend pas l'argent. (...)
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Batiment basse consommation

Batiment basse consomation :   Le BBC est un label français officiel (Arrêté du 8 Mai 2007) attestant de la conformité des nouveaux bâtiments selon les critères suivants : - exigences de la (...)
Vu 1134 fois

Bien immobilier

Bien immobilier: Un bien immobilier est un bien qui ne peut être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il (...)
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Beneficiaire

Bénéficiaire : Est considéré comme bénéficiaire, toute personne désignée pour percevoir la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort de l’assuré. Le bénéficiaire peut être aussi être le (...)
Vu 852 fois

Bien propre

Bien propre : Biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce) chaque époux (...)
Vu 1555 fois

Beneficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant: Le bénéficiaire acceptant est la personne désignée comme percepteur de la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort de l’assuré et ayant accepté le bénéfice de (...)
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Bien foncier

Bien foncier : Immeuble, domaine Définitions liées Bien Cadastre Foncier Immobilier
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