Lexique : B

Bien propre : Biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la ...

Bon de capitalisation : Le bon de capitalisation (ou contrat de capitalisation) est un contrat d’épargne à durée déterminée (souscrit par la ...

Bail triple net Les baux désignés en tant que « triple net » (appelé aussi « net net net ») assurent au propriétaire une rentabilité nette ...

Bénéficiaire :Est considéré comme bénéficiaire, toute personne désignée pour percevoir la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort ...

Bénéfices Non Commerciaux : Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non ...

Bail profesionnel : Contrat de location destiné uniquement aux locaux professionnels où le locataire exerce sa profession libérale.L’engagement ...

Bilan patrimonial: Celui-ci consiste à établir une évaluation de biens , personnalisée en tenant compte de l’environnement financier, fiscal, ...

Bornage : Est une délimitation inscrite dans un procès verbal et effectuée par le biais d’un expert (géomètre). Celle-ci sépare deux ...

Bail commercial : Comme le bail, le bail commercial est un contrat de location concernant un lieu (ou local) destiné à une activité commerciale, ...

Bénéfices Industriels et Commerciaux : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le ...

Bien : Les biens comprennent tout bien, que ce soit un bien meuble ou un immeuble, tant corporel qu'incorporel, y compris un droit quelconque, une ...

Bien immobilier: Un bien immobilier est un bien qui ne peut être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre ...

Bailleur : Le bailleur est le propriétaire (personne physique ou morale) du bien immobilier à louer. Définitions liées Bien Bien immobilier ...

Bénéfice net: Ou résultat net d’une entreprise correspond à la différence entre les produits (augmentation par le biais de la vente de biens ...

Bénéfice : Les bénéfices constituent une différence monétaire ou économique positive entre les encaissements et les décaissements sur une ...

Bénéficiaire acceptant: Le bénéficiaire acceptant est la personne désignée comme percepteur de la rente d’un contrat d’assurance vie à la ...

Bail : Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ...

Bourse : La bourse est un mélange de plusieurs marchés financiers :- Les marchés réglementés (Eurolist et Alternext)- Le marché non ...

Bien foncier : Immeuble, domaine Définitions liées Bien Cadastre Foncier ...

Batiment basse consomation : Le BBC est un label français officiel (Arrêté du 8 Mai 2007) attestant de la conformité des nouveaux bâtiments ...