Lexique Lettre B

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Bail

Bail : Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ce qui concerne les locations meublées) ou d’une (...)

Vu 1655 fois

Bien immobilier

Bien immobilier: Un bien immobilier est un bien qui ne peut être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il (...)

Vu 1271 fois

Bail commercial

Bail commercial : Comme le bail, le bail commercial est un contrat de location concernant un lieu (ou local) destiné à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ce contrat prévoit (...)

Vu 1288 fois

Bien propre

Bien propre : Biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce) chaque époux (...)

Vu 1499 fois

Bail d'habitation

Bail d'habitation : C’est un contrat de location concernant un lieu destiné soit à l’habitation soit à l’habitation et à l’usage professionnel. Ce contrat soumis à la loi du 6 juillet 1989, (...)

Vu 1830 fois

Bien foncier

Bien foncier : Immeuble, domaine Définitions liées Bien Cadastre Foncier Immobilier

Vu 1227 fois

Bail professionnel

Bail profesionnel : Contrat de location destiné uniquement aux locaux professionnels où le locataire exerce sa profession libérale.L’engagement pour les propriétaires est de 3 ans, quant au (...)

Vu 1227 fois

Benefice net

Bénéfice net: Ou résultat net d’une entreprise correspond à la différence entre les produits (augmentation par le biais de la vente de biens et/ ou services) et les charges (diminution du patrimoine (...)

Vu 1382 fois

Bailleur

Bailleur : Le bailleur est le propriétaire (personne physique ou morale) du bien immobilier à louer. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier Personne morale Personne (...)

Vu 1320 fois

Benefices Industriels et Commerciaux

Bénéfices Industriels et Commerciaux : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques (...)

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Batiment basse consommation

Batiment basse consomation : Le BBC est un label français officiel (Arrêté du 8 Mai 2007) attestant de la conformité des nouveaux bâtiments selon les critères suivants : - exigences de la (...)

Vu 931 fois

Benefices Non Commerciaux

Bénéfices Non Commerciaux : Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines (...)

Vu 1499 fois

Beneficiaire

Bénéficiaire : Est considéré comme bénéficiaire, toute personne désignée pour percevoir la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort de l’assuré. Le bénéficiaire peut être aussi être le (...)

Vu 2228 fois

Beneficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant: Le bénéficiaire acceptant est la personne désignée comme percepteur de la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort de l’assuré et ayant accepté le bénéfice de (...)

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Bilan patrimonial

Bilan patrimonial: Celui-ci consiste à établir une évaluation de biens , personnalisée en tenant compte de l’environnement financier, fiscal, familial. Le bilan va permettre d’avoir une vision (...)

Vu 1489 fois

Bon de capitalisation

Bon de capitalisation: Le bon de capitalisation (ou contrat de capitalisation) est un contrat d’épargne à durée déterminée (souscrit par la société de capitalisation) ayant pour but de garantir le (...)

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Bon de visite

Bon de visite: C’est un document attestant qu’un bien immobilier a bien été visité par un client par l'intermédiaire d’une agence immobilière. Définitions liées Agence (...)

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Bornage

Bornage : Est une délimitation inscrite dans un procès verbal et effectuée par le biais d’un expert (géomètre). Celle-ci sépare deux propriétés ou terrains avant que toutes édifications ne (...)

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Bouquet

Bouquet : Correspond, lors de la signature de l’acte de vente d’un bien en viager, à la somme versé par l’acquéreur au vendeur. Le solde sera versée sous forme de rentes viagères. (...)

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Bourse

Bourse : La bourse est un mélange de plusieurs marchés financiers : - Les marchés réglementés (Eurolist et Alternext) - Le marché non réglementé (ou marché libre) - Les marchés dérivés (...)