Définition
Bail

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Bail :

Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ce qui concerne les locations meublées) ou d’une législation particulière (les HLM).

Cependant une réglementation spéciale (loi du 6 juillet 1989) est prévue dans le cadre des locations vides prévues pour faire office de résidence principale.

Définitions liées

Clause résolutoire

Contrat

Contrat de location

Élément incorporel

Locataire

Location meublée

Propriétaire

Résidence principale