Bail :
Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ce qui concerne les locations meublées) ou d’une législation particulière (les HLM).
Cependant une réglementation spéciale (loi du 6 juillet 1989) est prévue dans le cadre des locations vides prévues pour faire office de résidence principale.
Définitions liées
Clause résolutoire
Contrat
Contrat de location
Élément incorporel
Locataire
Location meublée
Propriétaire
Résidence principale
