Bail

Par Stéphane van Huffel - Vu 759 fois

Bail :

Le bail (ou contrat de location) est un contrat passé entre le propriétaire et le locataire qui relève du cadre du Code Civil (notamment en ce qui concerne les locations meublées) ou d’une législation particulière (les HLM).

Cependant une réglementation spéciale (loi du 6 juillet 1989) est prévue dans le cadre des locations vides prévues pour faire office de résidence principale.

Définitions liées

Clause résolutoire

Contrat

Contrat de location

Élément incorporel

Locataire

Location meublée

Propriétaire

Résidence principale

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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