Bail d'habitation

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Par Stéphane van Huffel - Vu 934 fois

Bail d'habitation :

C’est un contrat de location concernant un lieu destiné soit à l’habitation soit à l’habitation et à l’usage professionnel. Ce contrat soumis à la loi du 6 juillet 1989, prévoit un engagement du propriétaire (bailleur) pour 3 ans minimum pouvant aller jusqu’à 6 ans ci celui-ci est une personne morale (compagnie ou groupe).

 

En ce qui concerne le locataire, le bail d’habitation prévoit un engagement avec une résiliation libre comportant 3 mois de préavis pouvant être réduite à 1 mois (sous présentation d’un cas particulier).

Définitions liées

Bail

Bailleur

Contrat

Contrat de location

Locataire

Personne morale

Préavis

Propriétaire

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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