Définition
Benefices Industriels et Commerciaux

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Bénéfices Industriels et Commerciaux :

Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.


Il en est de même, dans les mêmes conditions, des bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles.

Définitions liées

Bénéfice

Contribuable

Impôts

Personne physique