Beneficiaire acceptant

Visa expert

L’article « Beneficiaire acceptant » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - Vu 1699 fois

Bénéficiaire acceptant:

Le bénéficiaire acceptant est la personne désignée comme percepteur de la rente d’un contrat d’assurance vie à la mort de l’assuré et ayant accepté le bénéfice de ce contrat.

Cependant, le bénéficiaire par son acceptation, oblige alors le souscripteur du contrat à n’effectuer aucune modification (modifications de clauses) ou opération (retrait, avances, nantissement ou rachat) sans son accord.

 

De nos jours et depuis l’intervention de la Cour de cassation (le 22 février 2008), le blocage des fonds ne peut se faire sans l’accord du souscripteur. Deux exceptions subsistent :

- Le renoncement de l'assuré (par écrit) à son droit de retirer de l'argent (ou droit de rachat).

- La signature du souscripteur de l'acceptation du contrat donne droit à tout retrait d'argent seulement si celui-ci est autorisé par les deux parties.

Définitions liées

Assurance vie

Assuré

Bénéfice

Bénéficiaire

Contrat

Cour de cassation

Droit

Fonds

Nantissement

Rente

Souscripteur

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides