Définition
Bien propre

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Bien propre :

Biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté, soit au cours d'un divorce, chaque époux conserve ses biens propres (meubles ou immeubles) qui sont placés sous le régime de propriété exclusive. Les biens propres sont classés par catégories :

Les biens propres par origines : biens obtenus suite à une succession, une donation. Les biens propres par nature : biens acquis pendant le mariage mais n'appartenant qu'à un seul des deux époux. Les biens propres par subrogation : biens par substitution d'une chose (meuble, immeuble) par une autre. Par exemple, un bien immobilier par de l'argent. Dans le cas du décès du conjoint, les biens propres ne reviennent pas automatiquement aux enfants du propriétaire, le conjoint survivant est également un héritier légitime.



Définitions liées :

Bien | Communauté | Patrimoine | Séparation de biens

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