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Lettre C

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Creancier

Créancier : Personne physique ou morale possédant une dette envers un tiers (physique ou non).       Définitions liées Antichrèse Créance Dette Insolvable Personne Morale Personne (...)
Vu 1731 fois

Condition suspensive

Condition suspensive: Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de (...)
Vu 830 fois

Cession

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien Donation Propriétaire
Vu 827 fois

Contribuable

Contribuable: Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Définitions liées Impôt Impôt locaux Impôt sur le revenu
Vu 773 fois

Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)
Vu 702 fois

Cours de cassation

Cours de cassation: La cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le délai du recours devant cette (...)
Vu 784 fois

Contrat a versement unique

Contrat à versement unique: Ne comprend qu’un versement de la totalité de la cotisation mentionnée sur le contrat, lors de la souscription. Définitions liées Contrat Cotisation (...)
Vu 1276 fois

Credirentier

Crédirentier : C’est, lors d’une vente en viager, le vendeur du bien et bénéficiaire de la rente. Définitions liées Annuité certaine Bénéficiaire Bien Rente Rente viagère (...)
Vu 970 fois

Chiffre d'affaire

Chiffre d'affaire : Le chiffre d'affaires (ou CA) désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable. Définitions liées Bien Résultat (...)
Vu 826 fois

Charge de copropriete

Charge de copropriété : Les charges de copropriété représentent les dépenses mensuelles ou annuelles d’un immeuble, dépenses affectées aux réparations et à l’entretien des lieux communs mais (...)
Vu 873 fois

Convention

Convention: La convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat. Définitions liées (...)
Vu 733 fois

Compromis de vente

Compromis de vente: Ou promesse synallagmatique de vente est un engagement (ou avant-contrat) signé par deux parties dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. Celui-ci peut également (...)
Vu 754 fois

Cours

Cours: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cotation (...)
Vu 759 fois

Contrat a versements libres

Contrat à versements libres: Contrat qui permet au souscripteur d’effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont laissés à son appréciation. (...)
Vu 735 fois

Credit immobilier

Crédit immobilier : C’est un prêt (souvent à long terme), dont les taux sont négociables en fonction de l’apport personnel de l’emprunteur, servant à acquérir un bien immobilier. Un apport (...)
Vu 950 fois

Cotisation

Cotisation : Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme. Définitions liées Charge Contrat à versement unique Contrat à versement libre (...)
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Capital assure

Capital assuré :   Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas : - Les sommes additionnelles exigibles en cas de mort accidentelle - Les sommes exigibles en (...)
Vu 822 fois

Cotee en continu

Cotée en continu: Dans ce cas, la cotation s'établit au fur et à mesure que se présentent, pendant toute la séance, les offres et les demandes du produit en question. A chaque nouvelle demande, on (...)
Vu 831 fois

Conditions generales

Conditions générales: Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le (...)
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Cours de l'action

Cours de l'action: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cours (...)
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