Lexique Lettre C

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Conditions generales

Conditions générales: Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le (...)
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Contrat en unites de comptes

Contrat en unités de compte: Correspond à un contrat dont les valeurs de références, par rapport à un ou plusieurs supports (parts ou actions), fluctuent. Les garanties sont en conséquence, elles (...)
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Cotee en continu

Cotée en continu: Dans ce cas, la cotation s'établit au fur et à mesure que se présentent, pendant toute la séance, les offres et les demandes du produit en question. A chaque nouvelle demande, on (...)
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Courtage

Courtage: Profession de courtier, celui qui sert d'intermédiaire dans une opération commerciale. Définitions liées Conseiller en gestion de patrimoine Courtier
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Carte profesionnelle

Carte professionnelle: Cette carte précisant le cadre d’activité dans lequel elle s’applique, est délivrée par le préfet et renouvelable annuellement. Celle-ci constitue une obligation pour toute (...)
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Conditions particulieres

Conditions particulières: Sont considérées comme conditions particulières les mentions précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques. Les mentions sont ajoutées aux conditions (...)
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Contrat multisupports

Contrat multisupports: Le contrat multisupport s’inscrit dans un contrat d’assurance vie, et permet d’investir les sommes versées dans le cadre du contrat, dans des actifs financiers (SICAV, FCP…) (...)
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Code des assurances

Code des assurances: Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. Définitions (...)
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Cotation

Cotation: Une société est cotée lorsque son action est échangeable sur un marché financier organisé. La valeur d'un titre financier est déterminée par un agent de change de manière à ce qu'il y (...)
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Capitalisation boursiere

Capitalisation boursière: La capitalisation boursière représente la valeur des actions d’une société sur le marché boursier. Concrètement cette capitalisation représente la multiplication du nombre (...)
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Conditions resolutoires

Conditions résolutoires: Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat (notamment présentes dans les promesses de vente). (...)
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Coproprietaire

Copropriétaire:   Est une personne physique ou morale possédant un bien immobilier en copropriété. Définitions liées Bien Bien immobilier Copropriété Immobilier Personne morale (...)
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Courtier

Courtier: Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage (...)
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Compte titre

Compte titre: Le compte titres est un compte bancaire où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de (...)
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Caution

Caution : La caution est un engagement tripartite entre le propriétaire, le locataire et la personne se portant caution (dans le cadre d’une location). Cette personne, par cet engagement, garantit alors (...)
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Conseil syndical

Conseil syndical: Le conseil syndical est obligatoire (sauf quand les copropriétaires votent le refus à la majorité) et a pour but de régler des litiges et détails concernant la copropriété. Ce (...)
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Creancier

Créancier : Personne physique ou morale possédant une dette envers un tiers (physique ou non).       Définitions liées Antichrèse Créance Dette Insolvable Personne Morale Personne (...)
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Contribution sociale

Contribution sociale: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse.La CSG (...)
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Condition suspensive

Condition suspensive: Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de (...)
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Cession

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien Donation Propriétaire
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