Lexique Lettre C

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Convention de preretraite progressive

Convention de préretraite progressive: Cette convention prévoit le passage des salariés à temps partiel afin d’éviter des licenciements économiques ou de procéder à des embauches compensatrices (...)
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Charge recuperable

Charge récupérable : Selon le décret du 26 Aout 1987, sont considérées comme charges récupérables les frais engagés par le bailleur ouvrant droit à un remboursement de la part de son locataire. (...)
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Cours action

Cours action: Le cours action est une valeur désignant le prix d’échange des actions sur le marché boursier (variant selon l'offre et la demande).       Définitions liées Action Bourse (...)
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Capital social

Capital social: C’est un ensemble de ressources apporté par une organisation (entreprise, association…). Définitions liées Capital Ressource
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Capitaux propres

Capitaux propres : Les capitaux propres (appelés aussi « fonds propres ») regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n'ont pas été redistribués en (...)
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Capital risque

Capital risque : Financement destiné au développement technique du produit et à sa commercialisation, dans les toutes premières années d'existence de l'entreprise. Le plus souvent, les entreprises (...)
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Clause beneficiaire

Clause bénéficiaire: Cette clause est une disposition contractuelle qui permet au souscripteur de nommer le bénéficiaire (personne physique ou morale) du capital généré par le contrat d’assurance (...)
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Contrat a versement unique

Contrat à versement unique: Ne comprend qu’un versement de la totalité de la cotisation mentionnée sur le contrat, lors de la souscription. Définitions liées Contrat Cotisation (...)
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Charge

Charge : Ensemble des achats et des frais engagés par l’entreprise pour produire des biens et des services destinés à la vente. Définitions liées Bien Charge de copropriété Frais (...)
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Cours de cassation

Cours de cassation: La cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le délai du recours devant cette (...)
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Contrat monosupport

Contrat monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne (...)
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Clause resolutoire

Clause résolutoire : Ces clauses prévues dans les contrats (de location notamment) qui visent la résiliation automatique du contrat en cas de transgression des obligations.   Cependant, et selon la (...)
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Contrat a versements libres

Contrat à versements libres: Contrat qui permet au souscripteur d’effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont laissés à son appréciation. (...)
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Caisse de retraite

Caisse de retraite : Se sont des organismes s'occupant de gérer, contrôler et reverser les pensions de retraites aux ayants droits. Définitions liées Ayant droit Gérer Pension de (...)
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Cours

Cours: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cotation (...)
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Coassurance

Coassurance: Désigne un contrat engageant la responsabilité de plusieurs assureurs en fonction de leur participation au contrat tout en leur garantissant indépendance (non solidarité entre eux). Un ou (...)
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Contrat a versements periodiques

Contrat à versements périodiques: Contrat pour lequel le souscripteur s’engage à effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont établis lors de la souscription (...)
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Collectivite locale

Collectivité locale: Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population (...)
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Cours de l'action

Cours de l'action: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cours (...)
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Creance

Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services (...)
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