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Lettre C

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Contrat a versements periodiques

Contrat à versements périodiques: Contrat pour lequel le souscripteur s’engage à effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont établis lors de la souscription (...)
Vu 638 fois

Cours de l'action

Cours de l'action: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cours (...)
Vu 632 fois

Cours de bourse

Cours de bourse : C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Bourse (...)
Vu 689 fois

Cotisation sociale

Cotisation sociale: Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles (...)
Vu 926 fois

Capital differe

Capital différé : Fait référence à un capital dont le terme du versement intervient à la fin du contrat ou lors du décès de l’assuré. Ce capital différé est notamment présent dans les (...)
Vu 683 fois

Code des assurances

Code des assurances: Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. Définitions (...)
Vu 752 fois

Conditions particulieres

Conditions particulières: Sont considérées comme conditions particulières les mentions précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques. Les mentions sont ajoutées aux conditions (...)
Vu 854 fois

Contrat d'assurance mixte

Contrat d'assurance mixte: C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré. Le calcul des primes est (...)
Vu 1710 fois

Creance

Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services (...)
Vu 690 fois

Capital deces

Capital décès: C’est une indemnité permettant aux proches de faire face aux frais immédiats entrainés par un décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de (...)
Vu 663 fois

Compromis

Compromis: Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration. C'est le résultat d'une négociation entre les (...)
Vu 809 fois

Capitalisation

Capitalisation : La capitalisation est une technique de fructification de l’épargne et consiste à faire générer des intérêts à un capital (s’accumulant à celui-ci) en le plaçant une ou (...)
Vu 765 fois

Courtier

Courtier: Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage (...)
Vu 658 fois

Conditions resolutoires

Conditions résolutoires: Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat (notamment présentes dans les promesses de vente). (...)
Vu 693 fois

Contrat de location

Contrat de location: Le contrat de location (ou bail) est un contrat passé entre un propriétaire et un locataire, contrat qui relève du cadre du Code Civil (pour les locations meublées notamment) ou (...)
Vu 654 fois

Cours d'adjudication

Cours d'adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix (...)
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CAC 40

Cac 40 : A l’origine baptisée « Compagnie des Agents de Change », celle-ci est devenue en 1987 la « Cotation Assistée en Continu » et représente un indice constitué des 40 plus grosses (...)
Vu 668 fois

Capital social

Capital social: C’est un ensemble de ressources apporté par une organisation (entreprise, association…). Définitions liées Capital Ressource
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Convention de preretraite progressive

Convention de préretraite progressive: Cette convention prévoit le passage des salariés à temps partiel afin d’éviter des licenciements économiques ou de procéder à des embauches compensatrices (...)
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Charge recuperable

Charge récupérable : Selon le décret du 26 Aout 1987, sont considérées comme charges récupérables les frais engagés par le bailleur ouvrant droit à un remboursement de la part de son locataire. (...)
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