Lexique Lettre C

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Contrat multisupports

Contrat multisupports: Le contrat multisupport s’inscrit dans un contrat d’assurance vie, et permet d’investir les sommes versées dans le cadre du contrat, dans des actifs financiers (SICAV, FCP…) (...)
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Cotation

Cotation: Une société est cotée lorsque son action est échangeable sur un marché financier organisé. La valeur d'un titre financier est déterminée par un agent de change de manière à ce qu'il y (...)
Vu 980 fois

Capitalisation boursiere

Capitalisation boursière: La capitalisation boursière représente la valeur des actions d’une société sur le marché boursier. Concrètement cette capitalisation représente la multiplication du nombre (...)
Vu 970 fois

Capital d'indemnisation

Capital d'indémnisation: Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage. Définitions liées Capital Expropriation Indemnisation
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Commission

Commission: Une commission désigne une rémunération variable selon le type de transactions (ou opérations effectuées). Elle est versée à un professionnel dans le cadre de son activité (vente, (...)
Vu 823 fois

Contrat en euros diversifie

Contrat en euros diversifié: Le contrat en euros diversifié est un contrat d’assurance vie dont une partie du capital est classiquement placée en obligations et en produits à taux, et une autre (...)
Vu 1277 fois

Convention d'indivision

Convention d'indivision: Les héritiers qui souhaitent rester en indivision peuvent choisir de passer entre eux un contrat appelé "convention d'indivision".Cette convention va leur permettre de fixer les (...)
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Coproprietaire

Copropriétaire:   Est une personne physique ou morale possédant un bien immobilier en copropriété. Définitions liées Bien Bien immobilier Copropriété Immobilier Personne morale (...)
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Compte titre

Compte titre: Le compte titres est un compte bancaire où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de (...)
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Caution

Caution : La caution est un engagement tripartite entre le propriétaire, le locataire et la personne se portant caution (dans le cadre d’une location). Cette personne, par cet engagement, garantit alors (...)
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Copropriete

Copropriété: Est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est répartie ente plusieurs personnes soit par lots (comprenant chacun une partie privative et une quote-part (...)
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Communaute reduite aux acquets

Communauté réduite aux acquêts: Régime matrimonial (depuis 1966) applicable en l'absence de contrat de mariage permettant aux époux de conserver les biens (mobiliers et immobilier) qu'ils possédaient (...)
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Cours action

Cours action: Le cours action est une valeur désignant le prix d’échange des actions sur le marché boursier (variant selon l'offre et la demande).       Définitions liées Action Bourse (...)
Vu 931 fois

Capitaux propres

Capitaux propres : Les capitaux propres (appelés aussi « fonds propres ») regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n'ont pas été redistribués en (...)
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Creancier

Créancier : Personne physique ou morale possédant une dette envers un tiers (physique ou non).       Définitions liées Antichrèse Créance Dette Insolvable Personne Morale Personne (...)
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Condition suspensive

Condition suspensive: Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de (...)
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Cession

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien Donation Propriétaire
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Contribuable

Contribuable: Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Définitions liées Impôt Impôt locaux Impôt sur le revenu
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Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)
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Contrat a versement unique

Contrat à versement unique: Ne comprend qu’un versement de la totalité de la cotisation mentionnée sur le contrat, lors de la souscription. Définitions liées Contrat Cotisation (...)
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