Lexique Lettre C

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Clause resolutoire

Clause résolutoire : Ces clauses prévues dans les contrats (de location notamment) qui visent la résiliation automatique du contrat en cas de transgression des obligations. Cependant, et selon la (...)

Vu 956 fois

Contrat a versements libres

Contrat à versements libres: Contrat qui permet au souscripteur d’effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont laissés à son appréciation. (...)

Vu 1018 fois

Caisse de retraite

Caisse de retraite : Se sont des organismes s'occupant de gérer, contrôler et reverser les pensions de retraites aux ayants droits. Définitions liées Ayant droit Gérer Pension de (...)

Vu 929 fois

Cours

Cours: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cotation (...)

Vu 1088 fois

Contrat monosupport

Contrat monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne (...)

Vu 1070 fois

Coassurance

Coassurance: Désigne un contrat engageant la responsabilité de plusieurs assureurs en fonction de leur participation au contrat tout en leur garantissant indépendance (non solidarité entre eux). Un ou (...)

Vu 1426 fois

Contrat a versements periodiques

Contrat à versements périodiques: Contrat pour lequel le souscripteur s’engage à effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité sont établis lors de la souscription (...)

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Collectivite locale

Collectivité locale: Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population (...)

Vu 1164 fois

Cours de l'action

Cours de l'action: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). Définitions liées Action Cours (...)

Vu 1055 fois

Commission

Commission: Une commission désigne une rémunération variable selon le type de transactions (ou opérations effectuées). Elle est versée à un professionnel dans le cadre de son activité (vente, (...)

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Contrat d'assurance mixte

Contrat d'assurance mixte: C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré. Le calcul des primes est (...)

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Capital d'indemnisation

Capital d'indémnisation: Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage. Définitions liées Capital Expropriation Indemnisation

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Creance

Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services (...)

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CAC 40

Cac 40 : A l’origine baptisée « Compagnie des Agents de Change », celle-ci est devenue en 1987 la « Cotation Assistée en Continu » et représente un indice constitué des 40 plus grosses (...)

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Communaute reduite aux acquets

Communauté réduite aux acquêts: Régime matrimonial (depuis 1966) applicable en l'absence de contrat de mariage permettant aux époux de conserver les biens (mobiliers et immobilier) qu'ils possédaient (...)

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Contrat de location

Contrat de location: Le contrat de location (ou bail) est un contrat passé entre un propriétaire et un locataire, contrat qui relève du cadre du Code Civil (pour les locations meublées notamment) ou (...)

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Copropriete

Copropriété: Est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est répartie ente plusieurs personnes soit par lots (comprenant chacun une partie privative et une quote-part (...)

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Cours d'adjudication

Cours d'adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix (...)

Vu 1075 fois

Cadastre

Cadastre : Le cadastre est un registre disponible dans les mairies de chaque ville à l’intention du public et concerne la surface et la valeur des biens fonciers servant de base à l'impôt foncier. (...)

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Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)