Lexique Lettre C

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Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)
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Contrat de reservation

Contrat de réservation : Bien que non obligatoire, celui-ci reste tout de même largement utilisé et consiste à établir un contrat préliminaire concernant l’acquisition d’un bien immobilier à (...)
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Contribuable

Contribuable: Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Définitions liées Impôt Impôt locaux Impôt sur le revenu
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Communaute conjugale

Communauté conjugale: La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la (...)
Vu 1101 fois

Cadastre

Cadastre : Le cadastre est un registre disponible dans les mairies de chaque ville à l’intention du public et concerne la surface et la valeur des biens fonciers servant de base à l'impôt foncier. (...)
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Compromis de vente

Compromis de vente: Ou promesse synallagmatique de vente est un engagement (ou avant-contrat) signé par deux parties dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. Celui-ci peut également (...)
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Contrat en euros

Contrat en euros: S’inscrit dans le cadre de l’assurance vie et représente un contrat d’épargne(ou monosupport) offrant au souscripteur une sécurité maximale car le rendement est fixe et (...)
Vu 1075 fois

Convention

Convention: La convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat. Définitions liées (...)
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Consensus

Consensus: Un consensus est un accord général (tacite ou manifeste) parmi les membres d'un groupe, pouvant permettre de prendre une décision sans vote préalable. Bien que le consensus désigne un (...)
Vu 1065 fois

Conditions generales

Conditions générales: Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le (...)
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Contrat en unites de comptes

Contrat en unités de compte: Correspond à un contrat dont les valeurs de références, par rapport à un ou plusieurs supports (parts ou actions), fluctuent. Les garanties sont en conséquence, elles (...)
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Cotee en continu

Cotée en continu: Dans ce cas, la cotation s'établit au fur et à mesure que se présentent, pendant toute la séance, les offres et les demandes du produit en question. A chaque nouvelle demande, on (...)
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Courtage

Courtage: Profession de courtier, celui qui sert d'intermédiaire dans une opération commerciale. Définitions liées Conseiller en gestion de patrimoine Courtier
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Carte profesionnelle

Carte professionnelle: Cette carte précisant le cadre d’activité dans lequel elle s’applique, est délivrée par le préfet et renouvelable annuellement. Celle-ci constitue une obligation pour toute (...)
Vu 1086 fois

Conditions particulieres

Conditions particulières: Sont considérées comme conditions particulières les mentions précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques. Les mentions sont ajoutées aux conditions (...)
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Contrat multisupports

Contrat multisupports: Le contrat multisupport s’inscrit dans un contrat d’assurance vie, et permet d’investir les sommes versées dans le cadre du contrat, dans des actifs financiers (SICAV, FCP…) (...)
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Code des assurances

Code des assurances: Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. Définitions (...)
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Cotation

Cotation: Une société est cotée lorsque son action est échangeable sur un marché financier organisé. La valeur d'un titre financier est déterminée par un agent de change de manière à ce qu'il y (...)
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Capitalisation boursiere

Capitalisation boursière: La capitalisation boursière représente la valeur des actions d’une société sur le marché boursier. Concrètement cette capitalisation représente la multiplication du nombre (...)
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Conditions resolutoires

Conditions résolutoires: Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat (notamment présentes dans les promesses de vente). (...)
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