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Lettre C

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Compromis

Compromis: Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration. C'est le résultat d'une négociation entre les (...)
Vu 966 fois

Capitalisation

Capitalisation : La capitalisation est une technique de fructification de l’épargne et consiste à faire générer des intérêts à un capital (s’accumulant à celui-ci) en le plaçant une ou (...)
Vu 857 fois

Capital deces

Capital décès: C’est une indemnité permettant aux proches de faire face aux frais immédiats entrainés par un décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de (...)
Vu 910 fois

Courtier

Courtier: Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage (...)
Vu 815 fois

Conditions resolutoires

Conditions résolutoires: Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat (notamment présentes dans les promesses de vente). (...)
Vu 792 fois

Cours d'adjudication

Cours d'adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix (...)
Vu 997 fois

CAC 40

Cac 40 : A l’origine baptisée « Compagnie des Agents de Change », celle-ci est devenue en 1987 la « Cotation Assistée en Continu » et représente un indice constitué des 40 plus grosses (...)
Vu 857 fois

Contrat de location

Contrat de location: Le contrat de location (ou bail) est un contrat passé entre un propriétaire et un locataire, contrat qui relève du cadre du Code Civil (pour les locations meublées notamment) ou (...)
Vu 845 fois

Convention de preretraite progressive

Convention de préretraite progressive: Cette convention prévoit le passage des salariés à temps partiel afin d’éviter des licenciements économiques ou de procéder à des embauches compensatrices (...)
Vu 1142 fois

Charge recuperable

Charge récupérable : Selon le décret du 26 Aout 1987, sont considérées comme charges récupérables les frais engagés par le bailleur ouvrant droit à un remboursement de la part de son locataire. (...)
Vu 804 fois

Capital social

Capital social: C’est un ensemble de ressources apporté par une organisation (entreprise, association…). Définitions liées Capital Ressource
Vu 773 fois

Contribution sociale

Contribution sociale: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse.La CSG (...)
Vu 1012 fois

Conseil syndical

Conseil syndical: Le conseil syndical est obligatoire (sauf quand les copropriétaires votent le refus à la majorité) et a pour but de régler des litiges et détails concernant la copropriété. Ce (...)
Vu 1798 fois

Communaute conjugale

Communauté conjugale: La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la (...)
Vu 901 fois

Cadastre

Cadastre : Le cadastre est un registre disponible dans les mairies de chaque ville à l’intention du public et concerne la surface et la valeur des biens fonciers servant de base à l'impôt foncier. (...)
Vu 825 fois

Contrat de reservation

Contrat de réservation : Bien que non obligatoire, celui-ci reste tout de même largement utilisé et consiste à établir un contrat préliminaire concernant l’acquisition d’un bien immobilier à (...)
Vu 782 fois

Capital risque

Capital risque : Financement destiné au développement technique du produit et à sa commercialisation, dans les toutes premières années d'existence de l'entreprise. Le plus souvent, les entreprises (...)
Vu 825 fois

Clause beneficiaire

Clause bénéficiaire: Cette clause est une disposition contractuelle qui permet au souscripteur de nommer le bénéficiaire (personne physique ou morale) du capital généré par le contrat d’assurance (...)
Vu 843 fois

Charge

Charge : Ensemble des achats et des frais engagés par l’entreprise pour produire des biens et des services destinés à la vente. Définitions liées Bien Charge de copropriété Frais (...)
Vu 785 fois

CGS (contribution sociale generalisee)

Cgs: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse.La CSG est prélevée sur (...)
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