Nos articles
Lettre C

Vu 652 fois

Contrat en euros diversifie

Contrat en euros diversifié: Le contrat en euros diversifié est un contrat d’assurance vie dont une partie du capital est classiquement placée en obligations et en produits à taux, et une autre (...)
Vu 1035 fois

Convention d'indivision

Convention d'indivision: Les héritiers qui souhaitent rester en indivision peuvent choisir de passer entre eux un contrat appelé "convention d'indivision".Cette convention va leur permettre de fixer les (...)
Vu 691 fois

Coproprietaire

Copropriétaire:   Est une personne physique ou morale possédant un bien immobilier en copropriété. Définitions liées Bien Bien immobilier Copropriété Immobilier Personne morale (...)
Vu 897 fois

Compte titre

Compte titre: Le compte titres est un compte bancaire où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de (...)
Vu 799 fois

Caution

Caution : La caution est un engagement tripartite entre le propriétaire, le locataire et la personne se portant caution (dans le cadre d’une location). Cette personne, par cet engagement, garantit alors (...)
Vu 864 fois

Communaute reduite aux acquets

Communauté réduite aux acquêts: Régime matrimonial (depuis 1966) applicable en l'absence de contrat de mariage permettant aux époux de conserver les biens (mobiliers et immobilier) qu'ils possédaient (...)
Vu 917 fois

Copropriete

Copropriété: Est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est répartie ente plusieurs personnes soit par lots (comprenant chacun une partie privative et une quote-part (...)
Vu 623 fois

Cours action

Cours action: Le cours action est une valeur désignant le prix d’échange des actions sur le marché boursier (variant selon l'offre et la demande).       Définitions liées Action Bourse (...)
Vu 746 fois

Capitaux propres

Capitaux propres : Les capitaux propres (appelés aussi « fonds propres ») regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n'ont pas été redistribués en (...)
Vu 806 fois

Creancier

Créancier : Personne physique ou morale possédant une dette envers un tiers (physique ou non).       Définitions liées Antichrèse Créance Dette Insolvable Personne Morale Personne (...)
Vu 1658 fois

Condition suspensive

Condition suspensive: Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de (...)
Vu 739 fois

Cession

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien Donation Propriétaire
Vu 713 fois

Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)
Vu 754 fois

Contribuable

Contribuable: Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Définitions liées Impôt Impôt locaux Impôt sur le revenu
Vu 720 fois

Contrat a versement unique

Contrat à versement unique: Ne comprend qu’un versement de la totalité de la cotisation mentionnée sur le contrat, lors de la souscription. Définitions liées Contrat Cotisation (...)
Vu 644 fois

Cours de cassation

Cours de cassation: La cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le délai du recours devant cette (...)
Vu 1201 fois

Credirentier

Crédirentier : C’est, lors d’une vente en viager, le vendeur du bien et bénéficiaire de la rente. Définitions liées Annuité certaine Bénéficiaire Bien Rente Rente viagère (...)
Vu 894 fois

Chiffre d'affaire

Chiffre d'affaire : Le chiffre d'affaires (ou CA) désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable. Définitions liées Bien Résultat (...)
Vu 767 fois

Charge de copropriete

Charge de copropriété : Les charges de copropriété représentent les dépenses mensuelles ou annuelles d’un immeuble, dépenses affectées aux réparations et à l’entretien des lieux communs mais (...)
Vu 670 fois

Compromis de vente

Compromis de vente: Ou promesse synallagmatique de vente est un engagement (ou avant-contrat) signé par deux parties dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. Celui-ci peut également (...)
Précédent

Vos coordonnées

Nos conseillers sont disponibles

Du lundi au vendredi
de 9h à 19h

N° Azur : 0811 620 730

Direct tchat

Connectez-vous