Lexique Lettre C

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Compte titre

Compte titre: Le compte titres est un compte bancaire où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de (...)
Vu 1058 fois

Caution

Caution : La caution est un engagement tripartite entre le propriétaire, le locataire et la personne se portant caution (dans le cadre d’une location). Cette personne, par cet engagement, garantit alors (...)
Vu 1086 fois

Conditions resolutoires

Conditions résolutoires: Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat (notamment présentes dans les promesses de vente). (...)
Vu 945 fois

Coproprietaire

Copropriétaire:   Est une personne physique ou morale possédant un bien immobilier en copropriété. Définitions liées Bien Bien immobilier Copropriété Immobilier Personne morale (...)
Vu 1176 fois

Courtier

Courtier: Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage (...)
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Condition suspensive

Condition suspensive: Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de (...)
Vu 1085 fois

Cession

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien Donation Propriétaire
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Conseil syndical

Conseil syndical: Le conseil syndical est obligatoire (sauf quand les copropriétaires votent le refus à la majorité) et a pour but de régler des litiges et détails concernant la copropriété. Ce (...)
Vu 1072 fois

Creancier

Créancier : Personne physique ou morale possédant une dette envers un tiers (physique ou non).       Définitions liées Antichrèse Créance Dette Insolvable Personne Morale Personne (...)
Vu 1184 fois

Contribution sociale

Contribution sociale: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse.La CSG (...)
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Chiffre d'affaire

Chiffre d'affaire : Le chiffre d'affaires (ou CA) désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable. Définitions liées Bien Résultat (...)
Vu 1043 fois

Charge de copropriete

Charge de copropriété : Les charges de copropriété représentent les dépenses mensuelles ou annuelles d’un immeuble, dépenses affectées aux réparations et à l’entretien des lieux communs mais (...)
Vu 1723 fois

Conseiller en gestion de patrimoine

Conseiller en gestion de patrimoine : C’est un expert en optimisation de patrimoine (financier, juridique ou fiscal ) qui a pour rôle d’aider à la réalisation d’un projet. Il agit en tant que (...)
Vu 1559 fois

Credirentier

Crédirentier : C’est, lors d’une vente en viager, le vendeur du bien et bénéficiaire de la rente. Définitions liées Annuité certaine Bénéficiaire Bien Rente Rente viagère (...)
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CGS (contribution sociale generalisee)

Cgs: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse.La CSG est prélevée sur (...)
Vu 1316 fois

Cotisation

Cotisation : Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme. Définitions liées Charge Contrat à versement unique Contrat à versement libre (...)
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Capital assure

Capital assuré :   Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas : - Les sommes additionnelles exigibles en cas de mort accidentelle - Les sommes exigibles en (...)
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Contrat

Contrat: Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ou des engagements stipulés. Définitions liées (...)
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Credit immobilier

Crédit immobilier : C’est un prêt (souvent à long terme), dont les taux sont négociables en fonction de l’apport personnel de l’emprunteur, servant à acquérir un bien immobilier. Un apport (...)
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Concubinage

Concubinage: Le concubinage décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Aucun lien de droit n'unit les deux concubins contrairement aux conjoints qui sont unis par les (...)
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