Lexique Lettre C

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Commission

Commission: Une commission désigne une rémunération variable selon le type de transactions (ou opérations effectuées). Elle est versée à un professionnel dans le cadre de son activité (vente, (...)
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Contrat d'assurance mixte

Contrat d'assurance mixte: C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès de l’assuré. Le calcul des primes est (...)
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Capital d'indemnisation

Capital d'indémnisation: Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage. Définitions liées Capital Expropriation Indemnisation
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Creance

Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services (...)
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CAC 40

Cac 40 : A l’origine baptisée « Compagnie des Agents de Change », celle-ci est devenue en 1987 la « Cotation Assistée en Continu » et représente un indice constitué des 40 plus grosses (...)
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Communaute reduite aux acquets

Communauté réduite aux acquêts: Régime matrimonial (depuis 1966) applicable en l'absence de contrat de mariage permettant aux époux de conserver les biens (mobiliers et immobilier) qu'ils possédaient (...)
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Contrat de location

Contrat de location: Le contrat de location (ou bail) est un contrat passé entre un propriétaire et un locataire, contrat qui relève du cadre du Code Civil (pour les locations meublées notamment) ou (...)
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Copropriete

Copropriété: Est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est répartie ente plusieurs personnes soit par lots (comprenant chacun une partie privative et une quote-part (...)
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Cours d'adjudication

Cours d'adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un fonctionnaire cèdent le bien à une personne offrant le prix (...)
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Cadastre

Cadastre : Le cadastre est un registre disponible dans les mairies de chaque ville à l’intention du public et concerne la surface et la valeur des biens fonciers servant de base à l'impôt foncier. (...)
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Communaute universelle

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en commun l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion (...)
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Contrat de reservation

Contrat de réservation : Bien que non obligatoire, celui-ci reste tout de même largement utilisé et consiste à établir un contrat préliminaire concernant l’acquisition d’un bien immobilier à (...)
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Contribuable

Contribuable: Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Définitions liées Impôt Impôt locaux Impôt sur le revenu
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Communaute conjugale

Communauté conjugale: La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la (...)
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Compromis de vente

Compromis de vente: Ou promesse synallagmatique de vente est un engagement (ou avant-contrat) signé par deux parties dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. Celui-ci peut également (...)
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Contrat en euros

Contrat en euros: S’inscrit dans le cadre de l’assurance vie et représente un contrat d’épargne(ou monosupport) offrant au souscripteur une sécurité maximale car le rendement est fixe et (...)
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Convention

Convention: La convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat. Définitions liées (...)
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Consensus

Consensus: Un consensus est un accord général (tacite ou manifeste) parmi les membres d'un groupe, pouvant permettre de prendre une décision sans vote préalable. Bien que le consensus désigne un (...)
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Carte profesionnelle

Carte professionnelle: Cette carte précisant le cadre d’activité dans lequel elle s’applique, est délivrée par le préfet et renouvelable annuellement. Celle-ci constitue une obligation pour toute (...)
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Conditions generales

Conditions générales: Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le (...)
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