Lexique : C

Conditions résolutoires : Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat, cela ...

Contrat à versement unique : Lors de la souscription d'une assurance-vie il est possible d'alimenter son contrat via plusieurs versements : libres, ...

Cours de bourse : C’est le prix d’une action ou d'un autre titre côté en Bourse à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre ...

Capital social : Le capital social est un ensemble de ressources apporté par une organisation (entreprise, association…) généralement c’est ...

Concubinage : Le concubinage décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile, il s'agit d'une union de fait. Aucun ...

Commission : Parce que même si chez netinvestissement nos chefs de projet patrimoniaux ne prennent pas de commission de votre part, il est de notre ...

Copropriétaire :Le mot ”copropriété” est un terme employé constamment dans le monde de l’immobilier. La copropriété est le fait de ...

Clauses suspensives : Clause faisant dépendre l’existence d’un droit de la réalisation d’un événement futur. Définitions liées ...

Cotisation sociale : Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font ...

Capitalisation boursière :La capitalisation boursière représente la valeur des actions d’une société sur le marché boursier.Lors d’une ...

Contribuable : Il s'agit d'une personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Elle est assujettie au paiement des taxes, ...

Consensus : Un consensus est un accord général (tacite ou manifeste) parmi les membres d'un groupe, pouvant permettre de prendre une décision sans ...

Condition suspensive : Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle ...

Cours de l'action : C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande ...

Conditions générales : Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat. Elles fixent, par écrit, ...

Convention d'indivision : Elle a pour but de simplifier la gestion des biens issus de l’indivision. Les héritiers qui souhaitent rester en ...

Créancier : Personne physique ou morale à laquelle un débiteur (personne endettée) doit de l'argent, donc possédant une dette envers un tiers ...

Contrat:Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ...

Cotisation :Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme.Définitions liées Charge Contrat à ...

Contrat en euros:S’inscrit dans le cadre de l’assurance vie et représente un contrat d’épargne(ou monosupport) offrant au souscripteur une ...