Lexique : C

Capitalisation boursière :La capitalisation boursière représente la valeur des actions d’une société sur le marché boursier.Lors d’une ...

Contribuable : Il s'agit d'une personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Elle est assujettie au paiement des taxes, ...

Consensus : Un consensus est un accord général (tacite ou manifeste) parmi les membres d'un groupe, pouvant permettre de prendre une décision sans ...

Condition suspensive : Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle ...

Cotisation sociale : Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font ...

Cours de l'action : C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande ...

Conditions générales : Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat. Elles fixent, par écrit, ...

Convention d'indivision : Elle a pour but de simplifier la gestion des biens issus de l’indivision. Les héritiers qui souhaitent rester en ...

Créancier : Personne physique ou morale à laquelle un débiteur (personne endettée) doit de l'argent, donc possédant une dette envers un tiers ...

Contrat:Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ...

Cotisation :Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme.Définitions liées Charge Contrat à ...

Contrat en euros:S’inscrit dans le cadre de l’assurance vie et représente un contrat d’épargne(ou monosupport) offrant au souscripteur une ...

Courtage:Profession de courtier, celui qui sert d'intermédiaire dans une opération commerciale.Définitions liées Conseiller en gestion de ...

Cac 40 : A l’origine baptisée « Compagnie des Agents de Change », celle-ci est devenue en 1987 la « Cotation Assistée en Continu » et ...

Cadastre : Le cadastre est un registre disponible dans les mairies de chaque ville à l’intention du public et concerne la surface et la valeur des ...

Carte professionnelle: Cette carte précisant le cadre d’activité dans lequel elle s’applique, est délivrée par le préfet et renouvelable ...

Caution : La caution est un engagement tripartite entre le propriétaire, le locataire et la personne se portant caution (dans le cadre d’une ...

Cession: Une cession est le changement de propriétaire d’un bien soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Définitions liées Bien ...

Charge de copropriété : Les charges de copropriété représentent les dépenses mensuelles ou annuelles d’un immeuble, dépenses affectées aux ...

Capital assuré : Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas :- Les sommes additionnelles exigibles ...