Lexique : C

Cours de l'action : C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande ...

Conditions générales : Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat. Elles fixent, par écrit, ...

Convention d'indivision : Elle a pour but de simplifier la gestion des biens issus de l’indivision. Les héritiers qui souhaitent rester en ...

Créancier : Personne physique ou morale à laquelle un débiteur (personne endettée) doit de l'argent, donc possédant une dette envers un tiers ...

Contrat:Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ...

Cotisation :Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme.Définitions liées Charge Contrat à ...

Contrat en euros:S’inscrit dans le cadre de l’assurance vie et représente un contrat d’épargne(ou monosupport) offrant au souscripteur une ...

Crédirentier : C’est, lors d’une vente en viager, le vendeur du bien et bénéficiaire de la rente. Définitions liées Annuité certaine ...

Capital différé : Fait référence à un capital dont le terme du versement intervient à la fin du contrat ou lors du décès de l’assuré. Ce ...

Communauté universelle: La communauté universelle s’applique dans le cadre du contrat de mariage et stipule que par choix, les époux mettent en ...

Contrat d'assurance mixte: C’est la combinaison des assurances vie et assurance décès. Elle garantit le versement du capital quelle que soit la ...

Chiffre d'affaire : Le chiffre d'affaires (ou CA) désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable. ...

Conseil syndical: Le conseil syndical est obligatoire (sauf quand les copropriétaires votent le refus à la majorité) et a pour but de régler des ...

Contrat de location: Le contrat de location (ou bail) est un contrat passé entre un propriétaire et un locataire, contrat qui relève du cadre du ...

Communauté conjugale: La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent ...

Compromis de vente: Ou promesse synallagmatique de vente est un engagement (ou avant-contrat) signé par deux parties dans le cadre de la cession ...

Cours action: Le cours action est une valeur désignant le prix d’échange des actions sur le marché boursier (variant selon l'offre et la ...

Crédit immobilier : C’est un prêt (souvent à long terme), dont les taux sont négociables en fonction de l’apport personnel de l’emprunteur, ...

Charge de copropriété : Les charges de copropriété représentent les dépenses mensuelles ou annuelles d’un immeuble, dépenses affectées aux ...

Contrat en euros diversifié: Le contrat en euros diversifié est un contrat d’assurance vie dont une partie du capital est classiquement placée ...