Lexique : C

Commune: La commune est, parmi les divisions administratives du territoire, la plus petite. Une commune correspond généralement au territoire ...

Capital assuré : Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas :- Les sommes additionnelles exigibles ...

definition dE caisse de retraite Caisse de retraite: Une Caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier ...

Conditions particulières: Sont considérées comme conditions particulières les mentions précisant toutes les caractéristiques contractuelles ...

Contrat à bonus de fidélité : Cette forme de contrat s’applique à l’assurance vie et correspond à un « bonus de fidélité » permettant ...

Charge récupérable : Selon le décret du 26 Aout 1987, sont considérées comme charges récupérables les frais engagés par le bailleur ouvrant ...

definition dE commission Commission: Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir ...

Contrat de réservation : Bien que non obligatoire, celui-ci reste tout de même largement utilisé et consiste à établir un contrat préliminaire ...

Créance : La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut ...

Capital d'indémnisation: Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage. Définitions liées Capital ...

Courtier: Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent ...

Contrat à versements périodiques: Contrat pour lequel le souscripteur s’engage à effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et ...

Compromis: Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une ...

Cours d'adjudication : Concerne les modalités de vente d’un bien mis aux enchères. Ces enchères proposées par un juge, un notaire ou un ...

Contribution sociale: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l’assurance maladie, les prestations ...

Carte professionnelle: Cette carte précisant le cadre d’activité dans lequel elle s’applique, est délivrée par le préfet et renouvelable ...

Coassurance: Désigne un contrat engageant la responsabilité de plusieurs assureurs en fonction de leur participation au contrat tout en leur ...

Cours: C’est le prix d’une action à un moment donné, qui résulte de la confrontation entre l’offre (d’achat) et la demande (de vente). ...

Contrat à versements libres: Contrat qui permet au souscripteur d’effectuer plusieurs versements de cotisation dont le montant et la périodicité ...

Convention de préretraite progressive: Cette convention prévoit le passage des salariés à temps partiel afin d’éviter des licenciements ...