Capital assuré :
Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas :
- Les sommes additionnelles exigibles en cas de mort accidentelle
- Les sommes exigibles en vertu d'autres dispositions spéciales
- Les sommes acquises par le bénéficiaire au moyen de la participation aux excédents
Définitions liées
Assurance
Assuré
Bénéficiaire
Capital
Contrat