Définition
Capital assure

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Capital assuré :

 

Somme versée en cas de décès selon les termes du contrat. Cette somme ne comprend pas :

- Les sommes additionnelles exigibles en cas de mort accidentelle

- Les sommes exigibles en vertu d'autres dispositions spéciales

- Les sommes acquises par le bénéficiaire au moyen de la participation aux excédents

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