Capital d'indémnisation:
Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage.
Définitions liées
Capital
Expropriation
Indemnisation
Capital d'indémnisation:
Est une somme (capital) allouée à certaine personne afin de réparer un dommage.
Définitions liées
Capital
Expropriation
Indemnisation
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