Collectivité locale:
Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes
- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom)
- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (Com)
Définitions liées
Commune
Intérêt
