Définition
Collectivite locale

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Collectivité locale:

Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.


Sont définies comme collectivités territoriales :

- les communes
- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom)
- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (Com)

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