Définition
Communaute conjugale

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Communauté conjugale:

La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime.

Définitions liées

Bien

Indivision

Mutation à titre gratuit

Patrimoine

Régime matrimonial