Définition
Conditions generales

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Conditions générales :

Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat. Elles fixent, par écrit, l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le souscripteur. Elles sont présentées dans un document imprimé unique rédigé en français et doivent être approuvées, signées, et respectées. Elles doivent être remises à l'assuré avant la souscription d'un contrat et précisent les obligations à suivre pour l'assuré et l'assureur. Toutes modifications apportées aux conditions générales doivent être signées par l'assuré.

Définitions liées :

Contrat | Souscripteur

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