Définition
Conditions particulieres

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Conditions particulières:

Sont considérées comme conditions particulières les mentions précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques.

Les mentions sont ajoutées aux conditions générales d'un contrat dans le but de l'adapter au cas particulier du souscripteur.

Définitions liées

Condition générale

Contrat

Souscripteur