Conditions résolutoires :
Ce type de condition (en cas de réalisation) entraine l’annulation définitive et rétroactive du contrat, cela entraine donc la suppression de l'obligation de respecter le contrat entre les deux parties. Ces conditions expliquent quelles sont les restrictions/le cadre dans lesquelles le contrat sera annulé, sans pour autant passer devant un tribunal.
Voici un exemple plus explicite : on retrouve les conditions résolutoires notamment dans les promesses de vente, où elles apparaissent aux côtés des conditions suspensives.
Par conséquent, leur non-respect entraine l'annulation de la vente. Il n'est donc pas nécessaire de passer devant un tribunal car les conditions résolutoires sont évoquées au préalable dans le contrat.
Définitions liées :
Contrat | Promesse de vente |
