Définition
Contrat

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Contrat:

Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ou des engagements stipulés.

Définitions liées

Adhérent

Arrérage

Avenant

Contrat à versement unique

Convention

Personne morale

Personne physique