Contrat:
Le contrat est une promesse juridique (une convention) obligeant une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) au respect d’un ou des engagements stipulés.
Définitions liées
Adhérent
Arrérage
Avenant
Contrat à versement unique
Convention
Personne morale
Personne physique
Jeudi 6 avril à 19h. 
