Contrat à bonus de fidélité :
Cette forme de contrat s’applique à l’assurance vie et correspond à un « bonus de fidélité » permettant aux primes et intérêts générés d’être placés dans deux compartiments différents.
Le contrat à bonus de fidélité permet :
- Aux intérêts générés de ne pas entrer dans le calcul de l'ISF.
- Aux retraits partiels ne n’être pas soumis à l'impôt.
Définitions liées
Assurance vie
Capital
Contrat
Impôt
Intérêt
ISF
