Contribuable :
Il s'agit d'une personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Elle est assujettie au paiement des taxes, impôts, et doit donc s'en acquitter (se libérer de la dette). Par exemple, une personne physique percevant un revenu est soumise à l'impôt sur le revenu, elle est donc contribuable de cet impôt. Il existe des contribuables imposables et non imposables. Après l'évaluation de certaines situations des abattements ou dégrèvements peuvent réduire l'impôt à zéro, la personne sera donc un contribuable non imposable. Par définition un contribuable "imposable" sera une personne payant des impôts sur le revenu.
Définitions liées :
