Convention :
Une convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat.
Une convention peut également être une condition particulière dans un accord, un pacte ou un traité. Il existe plusieurs types de convention.
La convention collective de travail est un texte en supplément du code du travail qui permet d'adapter les contrats de travail, conditions de travail etc. au sein d'une entreprise selon le secteur d'activité. L'intérêt de ce type de convention est qu'il prend en compte les spécificités des professions, la convention collective d'un chauffeur routier ne sera pas la même que celle d'une secrétaire médicale.
En 1792 pendant la Révolution française, l'Assemblée nationale législative créer la convention nationale, une assemblée composée de députés élus pour remanier la constitution et établir un procès au roi Louis XVI. Trois conventions vont alors être créées : la convention girondine, montagnarde et thermidorienne. En septembre 1792, la Ière République est proclamée.
Définitions liées :
Accord | Contrat | Droit | Convention d'indivision |
