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Lettre D
Vu 943 fois
Dividende
Dividende :
Il correspond à une somme d’argent versé aux actionnaires (montant égal pour chaque action) issue du bénéfice net ou des réserves de la société. Les dividendes ne sont pas (...)
Vu 750 fois
Defectuosite
Défectuosité :
Est une erreur, une malfaçon apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d’œuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de (...)
Vu 756 fois
Donataire
Donataire :
Bénéficiaire d’une donation (propriété d'un bien) émanant d’un donateur.
Définitions liées
Bénéficiaire
Bien
Donateur
Donation
Propriété
Vu 868 fois
Date d'effet
Date d'effet :
C’est la date de signature d’un contrat ou demande d’adhésion fixant l’entrée en vigueur des clauses comprises dans le document.
Définitions liées
Contrat
Date de (...)
Vu 768 fois
Donateur
Donateur :
Le donateur est une personne qui de son vivant, lègue un de ses biens à un donataire qui l'accepte.
Définitions liées
Bien
Donataire
Donation
Vu 848 fois
Donation entre vifs
Donation entre vifs :
Acte par lequel une personne dispose gratuitement d'un bien en faveur d'une autre personne. Pour être parfaite, la donation doit être acceptée par la personne en faveur de qui elle (...)
Vu 846 fois
Date de valeur
Date de valeur :
Elle correspond à la date à laquelle est effectuée une opération financière (versement ou retrait).
La date de versement sera la date à partir de laquelle les premiers intérêts (...)
Vu 923 fois
Donation
Donation :
C’est un contrat par lequel un donateur (propriétaire de biens et valeurs) s’engage à un transfert immédiat de propriété au profit du donataire, en toute liberté et sans contrepartie. (...)
Vu 860 fois
Droit de garde
Droit de garde :
Frais facturés par le fonds de placement pour le dépôt de la prime d'épargne. Rémunération perçue par l'intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres (...)
Vu 869 fois
Debirentier
Débirentier :
C’est l’acquéreur d’un bien en viager qui s’acquitte du versement d’une rente au vendeur.
Définitions liées
Acquéreur
Bien
Rente
Viager
Vu 834 fois
Droit de preemption
Droit de préemption :
C’est une priorité d’achat détenue par une personne privée ou une collectivité publique, sur un bien immobilier,aux conditions et au prix fixés lors de la mise en vente par (...)
Vu 820 fois
Deficit foncier
Déficit foncier :
Terme désignant les pertes supportées par un bailleur dans le cadre de la location d’un bien, dès lors que les dépenses déductibles du revenu foncier sont plus importantes que les (...)
Vu 953 fois
Debours
Débours :
Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre...).
(...)
Vu 901 fois
Droit de succession
Droit de succession :
Les droits de succession correspondent à une somme, fixée en fonction du montant transmis et du lien de parenté (lien entre le défunt et les personnes gratifiées), qui sera (...)
Vu 772 fois
Defaillance
Défaillance :
C'est la non-exécution d'une clause ou d'un engagement nés d'un contrat.
Définitions liées
Contrat
Défectuosité
Garantie biennale
Vu 1075 fois
Defiscalisation
Défiscalisation :
La défiscalisation correspond aux placements et investissements engendrant un avantage fiscal.
Dans la défiscalisation se distingue :
- La défiscalisation d'opérations (...)
Vu 947 fois
Droit de mutation
Droit de mutation:
Les droits de mutation correspondent à un montant (droits et taxes) variant en fonction du logement (acquisition d’un logement neuf ou ancien) et sont perçus par le notaire pour le (...)
Vu 1061 fois
Dette
Dette:
Somme due à un créancier; Obligation sociale ou sentiment subjectif d'obligation de rendre quelque chose de la même valeur que celle qu'on a auparavant reçue.
Définitions liées
(...)
Vu 870 fois
Delais de retractation
Délais de rétractation :
Correspond à un laps de temps pendant lequel l’acquéreur peut réfléchir voire renoncer à une opération, sans pénalité.
Définitions liées
Acquéreur
(...)
Vu 1185 fois
Duree viagere
Durée viagère :
Correspond à une forme de contrat dont le terme est lié au décès du souscripteur.Cependant l’assuré peut, à tout moment et librement, racheter son contrat.
Définitions (...)
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