Debiteur

Débiteur : On appelle débiteur, une personne qui a emprunté de l'argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou ...

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Stéphane v.H.

Delais de retractation

Délais de rétractation : Le délai de rétractation est un laps de temps légal pendant lequel un acquéreur (dans ce cas le consommateur) peut ...

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Stéphane v.H.

Dette

Dette : Une dette est une somme qu'un débiteur (= une personne physique ou morale qui doit de l'argent) doit à un créancier (= une personne ...

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Stéphane v.H.

Donataire

Donataire : Un donataire est une personne qui reçoit une partie ou l'intégralité des biens du donateur ou d'une donatrice de manière gratuite. Si ...

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Stéphane v.H.

Donateur

Donateur : Un donateur ou donatrice est une personne qui de son vivant lègue une partie ou l'intégralité de ses biens sans contrepartie et ...

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Stéphane v.H.

Donation

Donation : La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, abandonne de son vivant, sans contrepartie financière et dans une ...

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Stéphane v.H.

Defectuosite

Défectuosité : Il s'agit d'une erreur, une malfaçon apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d’œuvre lors de la ...

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Stéphane v.H.

Defaillance

Défaillance : La défaillance, en droit, est la non-exécution, au terme fixé, d’une clause, d’une condition, d’un engagement ou d’un ...

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Stéphane v.H.

Defiscalisation

Défiscalisation : La défiscalisation a pour but d'alléger sa facture fiscale légalement. Il s'agit des placements et investissements engendrant ...

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Stéphane v.H.

Disposition contractuelle

Disposition contractuelle : Où les clauses contractuelles définissent les droits et les obligations des parties. On peut distinguer : les clauses ...

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Stéphane v.H.

Debours

Débours : Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte ...

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Stéphane v.H.

DIC

DIC (source : AMF) : Document d’Informations Clés (DIC). Le DIC est, depuis le 1er juillet 2011, le nouveau document d’information remis aux ...

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Stéphane v.H.

Deficit foncier

Déficit foncier :Terme désignant les pertes supportées par un bailleur dans le cadre de la location d’un bien, dès lors que les dépenses ...

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Stéphane v.H.

Date d'effet

Date d'effet : C’est la date de signature d’un contrat ou demande d’adhésion fixant l’entrée en vigueur des clauses comprises dans le ...

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Stéphane v.H.

Date de valeur

Date de valeur : Elle correspond à la date à laquelle est effectuée une opération financière (versement ou retrait).La date de versement sera la ...

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Stéphane v.H.

Debirentier

Débirentier : C’est l’acquéreur d’un bien en viager qui s’acquitte du versement d’une rente au vendeur. Définitions liées Acquéreur ...

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Stéphane v.H.

Demembrement du droit de propriete

Démemebrement du droit de propriété: Le démembrement du droit de propriété d’un bien permet de le diviser en usufruit (le droit d’utiliser ...

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Stéphane v.H.

Depart a la retraite

Départ à la retraite : Le départ à la retraite peut s’effectuer sous deux conditions :- Lorsque le salarié atteint 65 ans il bénéficie ...

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Stéphane v.H.

Depot de garantie

Dépôt de garantie (location) : Le dépôt de garantie correspond à une somme (versée par le locataire et n’excédant pas deux mois de loyer ...

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Stéphane v.H.

Dividende

Dividende : Il correspond à une somme d’argent versé aux actionnaires (montant égal pour chaque action) issue du bénéfice net ou des réserves ...

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Stéphane v.H.

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