Lexique Lettre D

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DIC

DIC (source : AMF) : Document d’Informations Clés (DIC). Le DIC est, depuis le 1er juillet 2011, le nouveau document d’information remis aux investisseurs désireux d’investir leur épargne dans un produit (...)

Vu 1148 fois

Depot de garantie

Dépôt de garantie (location) : Le dépôt de garantie correspond à une somme (versée par le locataire et n’excédant pas deux mois de loyer hors charges) permettant au bailleur de palier aux risques (...)

Vu 1092 fois

Deficit foncier

Déficit foncier : Terme désignant les pertes supportées par un bailleur dans le cadre de la location d’un bien, dès lors que les dépenses déductibles du revenu foncier sont plus importantes que les (...)

Vu 1220 fois

Dividende

Dividende : Il correspond à une somme d’argent versé aux actionnaires (montant égal pour chaque action) issue du bénéfice net ou des réserves de la société. Les dividendes ne sont pas (...)

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Defaillance

Défaillance : C'est la non-exécution d'une clause ou d'un engagement nés d'un contrat. Définitions liées Contrat Défectuosité Garantie biennale

Vu 1015 fois

Donataire

Donataire : Bénéficiaire d’une donation (propriété d'un bien) émanant d’un donateur. Définitions liées Bénéficiaire Bien Donateur Donation Propriété

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Dette

Dette: Somme due à un créancier; Obligation sociale ou sentiment subjectif d'obligation de rendre quelque chose de la même valeur que celle qu'on a auparavant reçue. Définitions liées (...)

Vu 998 fois

Donateur

Donateur : Le donateur est une personne qui de son vivant, lègue un de ses biens à un donataire qui l'accepte. Définitions liées Bien Donataire Donation

Vu 1187 fois

Donation

Donation : C’est un contrat par lequel un donateur (propriétaire de biens et valeurs) s’engage à un transfert immédiat de propriété au profit du donataire, en toute liberté et sans contrepartie. (...)

Vu 1098 fois

Droit de preemption

Droit de préemption : C’est une priorité d’achat détenue par une personne privée ou une collectivité publique, sur un bien immobilier,aux conditions et au prix fixés lors de la mise en vente par (...)

Vu 1149 fois

Droit de succession

Droit de succession : Les droits de succession correspondent à une somme, fixée en fonction du montant transmis et du lien de parenté (lien entre le défunt et les personnes gratifiées), qui sera (...)

Vu 1270 fois

Droit de mutation

Droit de mutation: Les droits de mutation correspondent à un montant (droits et taxes) variant en fonction du logement (acquisition d’un logement neuf ou ancien) et sont perçus par le notaire pour le (...)

Vu 1602 fois

Duree viagere

Durée viagère : Correspond à une forme de contrat dont le terme est lié au décès du souscripteur.Cependant l’assuré peut, à tout moment et librement, racheter son contrat. Définitions (...)

Vu 1179 fois

Date d'effet

Date d'effet : C’est la date de signature d’un contrat ou demande d’adhésion fixant l’entrée en vigueur des clauses comprises dans le document. Définitions liées Contrat Date de (...)

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Dynamisation des plus values

Dynamisation des plus values : Correspond à un investissement annuel (participation aux bénéfices réalisés sur le fond en euros) sur d’autres supports du contrat d’assurance vie, dans le but de (...)

Vu 1194 fois

Date de valeur

Date de valeur : Elle correspond à la date à laquelle est effectuée une opération financière (versement ou retrait). La date de versement sera la date à partir de laquelle les premiers intérêts (...)

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Debiteur

Débiteur : On appelle débiteur, une personne qui a emprunté de l'argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Définitions liées Antichrèse Caution (...)

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Debirentier

Débirentier : C’est l’acquéreur d’un bien en viager qui s’acquitte du versement d’une rente au vendeur. Définitions liées Acquéreur Bien Rente Viager

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Droit

Droit : Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Ensemble des règles propres à une partie de la législation. Définitions liées Droit de garde Droit de mutation (...)

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Debours

Débours : Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre...). (...)