Lexique Lettre D

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DIC

DIC (source : AMF) : Document d’Informations Clés (DIC). Le DIC est, depuis le 1er juillet 2011, le nouveau document d’information remis aux investisseurs désireux d’investir leur épargne dans un produit (...)
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Donateur

Donateur : Le donateur est une personne qui de son vivant, lègue un de ses biens à un donataire qui l'accepte. Définitions liées Bien Donataire Donation
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Donation

Donation : C’est un contrat par lequel un donateur (propriétaire de biens et valeurs) s’engage à un transfert immédiat de propriété au profit du donataire, en toute liberté et sans contrepartie. (...)
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Droit de preemption

Droit de préemption : C’est une priorité d’achat détenue par une personne privée ou une collectivité publique, sur un bien immobilier,aux conditions et au prix fixés lors de la mise en vente par (...)
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Droit de succession

Droit de succession : Les droits de succession correspondent à une somme, fixée en fonction du montant transmis et du lien de parenté (lien entre le défunt et les personnes gratifiées), qui sera (...)
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Droit de mutation

Droit de mutation: Les droits de mutation correspondent à un montant (droits et taxes) variant en fonction du logement (acquisition d’un logement neuf ou ancien) et sont perçus par le notaire pour le (...)
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Date d'effet

Date d'effet : C’est la date de signature d’un contrat ou demande d’adhésion fixant l’entrée en vigueur des clauses comprises dans le document.     Définitions liées Contrat Date de (...)
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Duree viagere

Durée viagère : Correspond à une forme de contrat dont le terme est lié au décès du souscripteur.Cependant l’assuré peut, à tout moment et librement, racheter son contrat. Définitions (...)
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Date de valeur

Date de valeur : Elle correspond à la date à laquelle est effectuée une opération financière (versement ou retrait). La date de versement sera la date à partir de laquelle les premiers intérêts (...)
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Dynamisation des plus values

Dynamisation des plus values : Correspond à un investissement annuel (participation aux bénéfices réalisés sur le fond en euros) sur d’autres supports du contrat d’assurance vie, dans le but de (...)
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Debirentier

Débirentier : C’est l’acquéreur d’un bien en viager qui s’acquitte du versement d’une rente au vendeur. Définitions liées Acquéreur Bien Rente Viager
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Debiteur

Débiteur : On appelle débiteur, une personne qui a emprunté de l'argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Définitions liées Antichrèse Caution (...)
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Debours

Débours : Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre...). (...)
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Droit

Droit : Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Ensemble des règles propres à une partie de la législation. Définitions liées Droit de garde Droit de mutation (...)
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Defiscalisation

Défiscalisation : La défiscalisation correspond aux placements et investissements engendrant un avantage fiscal.   Dans la défiscalisation se distingue : - La défiscalisation d'opérations (...)
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Defectuosite

Défectuosité : Est une erreur, une malfaçon apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d’œuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de (...)
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Delais de retractation

Délais de rétractation : Correspond à un laps de temps pendant lequel l’acquéreur peut réfléchir voire renoncer à une opération, sans pénalité. Définitions liées Acquéreur (...)
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Demembrement du droit de propriete

Démemebrement du droit de propriété: Le démembrement du droit de propriété d’un bien permet de le diviser en usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en récolter les revenus)et en (...)
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Donation entre vifs

Donation entre vifs : Acte par lequel une personne dispose gratuitement d'un bien en faveur d'une autre personne. Pour être parfaite, la donation doit être acceptée par la personne en faveur de qui elle (...)
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Depart a la retraite

Départ à la retraite : Le départ à la retraite peut s’effectuer sous deux conditions : - Lorsque le salarié atteint 65 ans il bénéficie automatiquement d’une retraite au taux plein de la (...)
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