Débours :
Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre...).
Définitions liées
Hypothèque
Notaire
Débours :
Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre...).
Définitions liées
Hypothèque
Notaire