Débours :
Dépenses acquittées par un notaire pour le compte de son client pour rémunérer les acteurs participant à la réalisation d'un acte (conservateur des hypothèques, géomètre, etc.). Il s'agit des avances que font les personnes de certaines fonctions (avocats, mandataires, officiers ministériels) suite à des dépenses qui ne sont pas comprises dans leurs honoraires (frais de transport, frais de copie, rémunération de tiers, etc.).
Définitions liées :
