Défaillance :
La défaillance, en droit, est la non-exécution, au terme fixé, d’une clause, d’une condition, d’un engagement ou d’un contrat. Et c’est bien un élément à prendre en compte quelque soit l’engagement pris.
La défaillance est une notion que l’on retrouve dans tous les domaines des investissements et des placements. Il existe d’ailleurs en immobilier une garantie, que l’on appelle la garantie biennale, qui permet de se protéger en cas de défaillance lors d’un contrat de travaux.
Il s’agit donc d’agir si constat de désordres après la réception des travaux en actionnant des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage qui a réalisé les travaux.
Définitions liées :
