Définition
Defaillance

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

1927 vues

par nos lecteurs

Défaillance :

C'est la non-exécution d'une clause ou d'un engagement nés d'un contrat.

Définitions liées

Contrat

Défectuosité

Garantie biennale