Défectuosité :
Il s'agit d'une erreur, une malfaçon apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d’œuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de réception de chantier. Les malfaçons constatées doivent être réparées par le constructeur.
En effet, le constructeur a une obligation de résultat et sa responsabilité est engagée lorsque des défauts majeurs, par exemple l'utilisation de matériaux défectueux, ont été constaté. Cela n'est pas applicable pour les défauts esthétiques (défauts mineurs).
Pour agir à l'encontre du constructeur il faut prouver une faute de sa part. Vous pouvez tout d'abord signalez la défectuosité verbalement puis par écrit s'il n'y a pas eu de changement.
Définitions liées :
Défaillance | Maitre d'œuvre | Malfaçon | Procès verbal
