Définition
Demembrement du droit de propriete

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Démemebrement du droit de propriété:

Le démembrement du droit de propriété d’un bien permet de le diviser en usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en récolter les revenus)et en nue-propriété (le droit de propriété du bien).Le démembrement peut être une obligation légale (succession) ou une volonté des parties (partage).

Définitions liées

Bien

Démembrement

Droit

Nue propriété

Propriété

Revenu

Succession

Usufruit