Définition
Demembrement du droit de propriete

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

3446 vues

par nos lecteurs

Démemebrement du droit de propriété:

Le démembrement du droit de propriété d’un bien permet de le diviser en usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en récolter les revenus)et en nue-propriété (le droit de propriété du bien).Le démembrement peut être une obligation légale (succession) ou une volonté des parties (partage).

Définitions liées

Bien

Démembrement

Droit

Nue propriété

Propriété

Revenu

Succession

Usufruit

simulation gratuite Netinvestissement

Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !