Disposition contractuelle :
Où les clauses contractuelles définissent les droits et les obligations des parties. On peut distinguer : les clauses qui sont de l'essence du contrat, les clauses qui sont de la nature du contrat et les clauses accidentelles au contrat. A chaque nouveau contrat des dispositions contractuelles sont à prendre afin de prévenir toutes difficultés à venir. Par exemple, dans le contrat de travail il est souhaitable d'inclure les avantages en nature comme la mise à disposition d'un véhicule de fonction, d'un logement.
Définitions liées :
