Définition
Disposition contractuelle

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Disposition contractuelle :

Où les clauses contractuelles définissent les droits et les obligations des parties. On peut distinguer : les clauses qui sont de l'essence du contrat, les clauses qui sont de la nature du contrat et les clauses accidentelles au contrat. A chaque nouveau contrat des dispositions contractuelles sont à prendre afin de prévenir toutes difficultés à venir. Par exemple, dans le contrat de travail il est souhaitable d'inclure les avantages en nature comme la mise à disposition d'un véhicule de fonction, d'un logement.

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Bénéfice | Bénéficiaire | Droit

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