Définition
Disposition contractuelle

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Disposition contractuelle :

Où les clauses contractuelles définissent les droits et les obligations des parties. On peut distinguer : les clauses qui sont de l'essence du contrat, les clauses qui sont de la nature du contrat et les clauses accidentelles au contrat.

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