Donataire :
Un donataire est une personne qui reçoit une partie ou l'intégralité des biens du donateur ou d'une donatrice de manière gratuite. Si la donation est constituée de biens immobiliers il est alors préférable voir dans certains cas obligatoire de faire appel à un notaire qui permettra la bonne exécution de la donation.
Le donataire peut être un héritier réservataire (enfant(s) ou conjoint) ou une personne qui n'est pas issue de la famille.
La donation peut se faire "en avance de part successorale", soit de permettre au donataire de toucher l'héritage en avance ou alors "hors part successorale".
Définitions liées :
Bénéficiaire | Bien | Donateur | Donation | Propriété | Partie privative | Quote-part |
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