Donateur :
Un donateur ou donatrice est une personne qui de son vivant lègue une partie ou l'intégralité de ses biens sans contrepartie et gratuitement. Généralement, le donateur souhaite réaliser une donation pour anticiper la transmission de son patrimoine en profitant d'avantages fiscaux, aider un proche (famille ou amis) ou encore transmettre une propriété intellectuelle.
Toutefois, le donateur n'est pas libre de pouvoir léguer tout ce qu'il veut à qui il veut, car il faut que cela respecte le Code civil. Cela va de soi, mais le donateur ne peut réaliser de donation s'il n'est pas sain d'esprit ou souffre de troubles mentaux. Il ne peut pas donner ses biens à un mineur non émancipés, un majeur sous tutelle ou curatelle.
Veillez bien à respecter ces conditions ou contacter un expert Netinvestissement si vous souhaitez réaliser une donation.
Définitions liées :
Bien | Donataire | Donation |
