Donation :
La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, abandonne de son vivant, sans contrepartie financière et dans une intention libérale un bien matériel ou immatériel en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
Il ne faut pas confondre la donation et le legs, qui est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'après son décès. Selon le code civil français, la donation doit être faite par acte authentique devant notaire. On parle alors d'acte de donation.
Il existe des donation :
- Au dernier vivant
- Par contrat de mariage
- Entre époux
Définitions liées :
Donataire | Donateur |
