Définition
Donation entre vifs

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Donation entre vifs :

Acte par lequel une personne dispose gratuitement d'un bien en faveur d'une autre personne. Pour être parfaite, la donation doit être acceptée par la personne en faveur de qui elle est faite. Elle doit aussi être enregistrée dans certains cas.

Définitions liées

Bien

Donation