Définition
Droit

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Droit :

Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Ensemble des règles propres à une partie de la législation.

Définitions liées

Droit de garde

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Droit de préemption

Droit de succession

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PEL

Renonciation

Urbanisme