Définition
Droit de garde

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Droit de garde :

Frais facturés par le fonds de placement pour le dépôt de la prime d'épargne. Rémunération perçue par l'intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres inscrits en compte. Ils demeurent acquis pour toute année commencée; les titres déposés en cours d'année sont exonérés de droits de garde pour l'année en cours.

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