Définition
Emolument

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Emoluments :

Un émolument est un actif (ou une partie d'un actif) attribué à un héritier, à un légataire ou à un époux commun en biens. C'est aussi l’ensemble des sommes, rétribution des actes, que perçoit un officier ministériel comme un notaire ou un huissier ou un avocat selon une tarification par l’autorité publique. Cela désigne la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret national, le montant est donc identique sur tout le territoire national, contrairement aux honoraires. L'émolument est inclus dans les sommes allouées pour obtenir une décision de justice, ce qu'on appelle les dépens.

Définitions liées :

Allocation | Bénéfice | Indemnisation

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