Définition
Exoneration

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Exonération :

Dispense partielle ou totale que le créancier ou la Loi accorde du paiement d'un impôt ou d'une taxe à son débiteur. Ces exonérations regroupent notamment les impôts locaux, la taxe d'habitation, taxe foncière. Par exemple, les revenus des jeunes en formation (apprentis, étudiants, stagiaires) sont exonérés d'impôts dans certaines limites fixées par la Loi.

Les micro-entrepreneurs ne paient pas la TVA.

Quant aux contribuables de plus de 65 ans ou invalides, ils peuvent percevoir un abattement de leurs impôts.

Définitions liées :

Exonéré | FIP | Impôt | Livrets | Taxe

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