Exonération :
Une exonération est une action que le créancier, s'il possède ce droit, accorde au débiteur et permettant de libérer une personne d'une obligation de paiement.
Par exemple : une exonération d'un impôt, permettant de ne plus être soumis à une charge fiscale. Cela peut concerner les impôts locaux, la taxe d'habitation ou taxe foncière ou encore la contribution à l'audiovisuel public, etc. De plus, les exonérations peuvent être totales ou partielles.
Bien entendu, le fait de ne pas être imposable est fixée dans la limite des conditions de l'exonération prévue.
Définitions liées :
Créancier | Débiteur | Fiscalité |
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