Fond de commerce :
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments mobiliers corporels, que l'on peut déplacer comme des machines, du matériel, des agencements etc. et d'éléments incorporels tel que des licences, des brevets, l'image de marque, le droit au bail etc.
Ces deux éléments sont affectés à une activité commerciale ou industrielle en vue d'attirer une clientèle. La clientèle est l'élément INDISPENSABLE car sans elle le fond ne peut exister. Elle doit répondre à 3 critères :
- Présenter un caractère commerciale
- Doit être actuelle et non potentielle ou hypothétique
- Doit être issue de la clientèle personnelle au gérant du fond de commerce (les efforts du gérant grâce à sa communication, sa stratégie commerciale attire des clients)
Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens.
Définitions liées :
Agent commercial | Bien | Droit | Copropriété | Logement |
