Définition
Foyer fiscal

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Foyer fiscal :

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays, généralement des pays développées comme la France, pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à n’imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Lors d'un changement de foyer fiscal le calcul de l'impôt et son montant sont donc impactés. Par exemple, une personne (célibataire, non mariée ni pacsée, divorcée, etc.) constitue un foyer fiscal d'une seule personne (1). Un foyer fiscal comprend 2 personnes lorsqu'un couple est marié ou pacsé. Puis chaque enfant rattaché au foyer fiscal représente une part de 0.5. Dès leurs 18 ans, un enfant majeur peut former son propre foyer fiscal.

Définitions liées :

Impôt | Impôt sur le revenu | Personne physique | Revenu

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