Définition
Frais

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Frais :

Ensemble des sommes déboursées pour la mise en train ou le développement d'une entreprise, pour l'acquisition, l'entretien ou l'exécution d'une chose.
Il se dit spécialement, en termes de Procédure, des Dépens occasionnés par une affaire de justice.

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