Définition
Fructus

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Fructus :

Le fructus est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.

Définitions liées

Droit

Fructification

Fructus

Propriétaire

Usufruit

Usufruitier

Usus
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