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Lettre H

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Heritiers reservataires

Héritiers réservataires : Ils sont les descendants (héritiers) ayant droit (prévu par la loi) à la fraction du patrimoine ou "réserve du patrimoine" lors de la succession. La loi prévoit qu'il est (...)
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Heritage

Héritage : Un héritage est une transmission, lors de la mort d'une personne, d'un patrimoine (biens mobiliers, immobiliers, culturels et/ou financiers) à une autre personne.La transmission d'un (...)
Vu 724 fois

Holding

Holding : Une holding est une société qui contrôle un ensemble d'entreprises ayant des intérêts communs, en détenant la majorité de ses actions. Elle n'a pas d'activité industrielle propre car (...)
Vu 789 fois

Holding ISF

Holding ISF : La holding ISF possède le même principe de fonctionnement que la holding avec la particularité de pouvoir obtenir des réductions sur l'ISF. Cette société de gestion s'adresse donc aux (...)
Vu 717 fois

Hypotheque

Hypothèque : C'est un acte grevé sur un bien immobilier pour assurer le paiement d'une créance et qui justifie le gage du bien au profit du créancier. L'hypothèque s'utilise notamment dans le cadre (...)
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Honoraires

Honoraires : Rétribution, rémunération d’un travail, que l’on donne à quelqu’un qui exerce une profession libérale. Définitions liées Profession libérale Rémunération (...)
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Huissier de justice

Huissier de justice : Un huissier de justice est un officier ministériel, en France il est nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les (...)
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Heritier

Héritier : Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne. Il s’agit en général des enfants ou de l'époux de la personne décédée. Le (...)

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