Huissier de justice
Huissier de justice :Un huissier de justice est un officier ministériel, en France il est nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de ...
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Stéphane v.H.
Holding
Holding : Une holding est une société qui contrôle un ensemble d'entreprises ayant des intérêts communs, en détenant la majorité de ses ...
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Stéphane v.H.
Heritiers reservataires
Héritiers réservataires : Ils sont les descendants (héritiers) ayant droit (prévu par la loi) à la fraction du patrimoine ou "réserve du ...
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Stéphane v.H.
Hypotheque
Hypothèque : C'est un acte grevé sur un bien immobilier pour assurer le paiement d'une créance et qui justifie le gage du bien au profit du ...
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Stéphane v.H.
Honoraires
Honoraires : Rétribution, rémunération d’un travail, que l’on donne à quelqu’un qui exerce une profession libérale. Définitions liées ...
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Stéphane v.H.
Heritage
Héritage : Un héritage est une transmission, lors de la mort d'une personne, d'un patrimoine (biens mobiliers, immobiliers, culturels et/ou ...
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Stéphane v.H.
Heritier
Héritier : Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne. Il s’agit en général des ...
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Stéphane v.H.
Holding ISF
Holding ISF : La holding ISF possède le même principe de fonctionnement que la holding avec la particularité de pouvoir obtenir des réductions ...
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Stéphane v.H.