Définition
Huissier de justice

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Huissier de justice :

Un huissier de justice est un officier ministériel, en France il est nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux, ainsi que les autres titres exécutoires.

L'huissier de justice exerce plusieurs autres missions et peut notamment proposer des arrangements amiables, demander l'aide des administrations pour avoir accès à certaines informations et même l'aide des forces de l'ordre.

Il peut être amené à signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc. Il remet personnellement les assignations.

Ne pas confondre un huissier de justice avec une société de recouvrement.

Définitions liées :

Créance | Etat des lieux | Honoraire

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