Impôts locaux :
Concerne tous les impôts perçus par les collectivités locales tels que :
- taxe foncière (propriétaire d'un bien immobilier et/ou terrains)
- taxe d'habitation (personne occupant un logement)
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (dans certaines communes la taxe de balayage)
- taxe spéciale d'équipement (dans certaines régions)
Il existe des cas d'exonération (ou de réduction) notamment pour les personnes ayant des ressources modestes.
Définitions liées
Bien
Bien immobilier
Collectivité locale
Exonération
Impôt
Propriétaire
Ressource
Taxe
Taxe d'habitation
Taxe foncière
