Définition
Indivision

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Indivision :

L'indivision permet l'acquisition d'un bien immobilier par des personnes n'ayant pas nécessairement un lien de parenté (concubinage par exemple).
Les propriétaires en indivision signent une convention d'indivision permettant de définir la quote-part de chacun (égale ou non) sur le bien.


Il existe aussi une "indivision légale" que l'on trouve dans le cas d'une succession où un ou plusieurs biens reviennent à plusieurs héritiers.

Définitions liées

Bien

Bien immobilier

Concubinage

Héritier

Indivision légale

Immobilier

Mitoyenneté

Propriétaire

Quote part

Succession

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