Indivision :
L'indivision permet l'acquisition d'un bien immobilier par des personnes n'ayant pas nécessairement un lien de parenté (concubinage par exemple).
Les propriétaires en indivision signent une convention d'indivision permettant de définir la quote-part de chacun (égale ou non) sur le bien.
Il existe aussi une "indivision légale" que l'on trouve dans le cas d'une succession où un ou plusieurs biens reviennent à plusieurs héritiers.
Définitions liées
Bien
Bien immobilier
Concubinage
Héritier
Indivision légale
Immobilier
Mitoyenneté
Propriétaire
Quote part
Succession
