ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) :
Cet impôt créé en 1989 par la loi des finances succède (tout en reprenant les mécanismes) à l'IGF (l'impôt sur les grandes fortunes) créé en 1982 et supprimé en 1987.
L'ISF est un impôt progressif, payable chaque année civile, calculé en fonction du patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales).C'est un impôt déclaratif (les personnes font elles-mêmes leur déclaration) et auto-liquidé (paiement simultané à la déclaration).
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune Français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 800 000 euros.
Définitions liées
Contrat à bonus de fidélité
IGF
Impôt
Patrimoine
Personne morale
Personne physique
